Le 8 février 2012, Khalid Naji Mahmoud Masha’leh résident à Al-Jab’a, village situé au Sud-ouest du gouvernorat de Bethléem a reçu un ordre militaire publié par l’Administration Civile. Celui-ci demandait à Mr Masha’leh d’évacuer ses 16 hectares de terres dans les 45 jours et d’en retirer ce qui s’y trouve tels que les oliviers et les installations. Le prétexte avancé est que ces terres sont classifiées comme « terres d’Etat » (« State Land »). Photocopie de l’ordre militaire.
Photocopie de l’ordre militaire
Dans une interview accordée à ARIJ, Mr Masha’leh indique qu’il a reçu un ordre similaire en septembre 2005 sous le même prétexte. Il avait alors déposé une pétition devant la Cour Suprême israélienne, laquelle est toujours en attente de verdict. Le propriétaire ajoute que ces terres sont les siennes et qu’il a en sa possession tous les documents nécessaires prouvant qu’il est propriétaire de ces terres et qu’il les cultive depuis plus de 20 ans. De plus, selon l’ordre militaire, Mr Masha’leh est contraint d’arracher quelques 950 arbres (oliviers et amandiers). Sinon, les frais de déplantations lui seront facturés en plus de la confiscation de ses terres.
Photocopie du document de propriété israélien pour les terres de Mr Masha’leh.
M. Masha’leh rapporte également que le 8 février 2006, quelques mois après avoir reçu le premier ordre militaire, les bulldozers de l’armée israéliennes sont venus déraciner 980 arbres de ses terres sous le prétexte qu’elles sont classées comme «terres d’Etat ».
Photos des terrains visés à Al-Jab’a
Al Jab’a est situé 12.5 km au Sud-ouest de Bethléem et à 15 km au Nord-ouest d’Hébron. Il a une superficie totale de 712 hectares, dont 152 sont bâtis et habités. La ville est délimitée par la ligne d’armistice de 1949 (Ligne verte) à l’Ouest, les colonies de Gava’ot, Rush Tzurim et Aïn Beit ‘ à l’Est, la colonie de Betar Ilit au nord et la ville de Surif au sud.
Selon les Accords Intérimaire de 1995 appelés les Accords Oslo II, les terres d’Al Jab’a ont été classés en zones B et C. Les zones classées comme B sont les terres où les Palestiniens ont le plein contrôle sur l’administration civile comme l’économie, la santé et l’éducation (24 hectares – 3,4% de la superficie totale du village) tandis qu’Israël continue d’exercer son impérieuse responsabilité sur la sécurité. Les zones classées comme C sont les terres où les israéliens conservent le plein contrôle sur la sécurité et l’administration (688 hectares – 96,4% de la superficie totale du village).
Pour en savoir plus sur les violations israéliennes et les activités coloniales à Al-Jab’a, vous pouvez vous référer à une précédente étude de cas : Demolition takes place in Al Jab’a village, Hebron Governorate, October 12, 2011.
Conclusion
Israël continue de cibler les résidents palestiniens et leurs propriétés dans l’ensemble des Territoires Palestiniens Occupés afin d’empêcher les résidents locaux de construire sur leurs propres terres, et d’agrandir les colonies adjacentes illégales. Ceci constitue une violation grave des règles du Droit International ainsi que des Conventions Internationales. Ainsi,
- l’article 8 du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale interdit « la destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire ». Ces actes, considérés comme crimes de guerre, sont une grave entorse aux Conventions de Genève ;
- l’article 23 de la Convention de La Haye interdit « de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre » ;
- l’article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adopté et proclamé par l’Assemblée Générale le 10 décembre 1948 proclame que «nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Cela interdit donc Israël de détruire et de confisquer les propriétés des palestiniens, quelque soit la situation.
Prepared by
The Applied Reserach Institute – Jerusalem
The Applied Reserach Institute – Jerusalem
