Ordres militaires israéliens d’étendre la confiscation de 128 hectares pour terminer la construction du Mur de Ségrégation au Nord-Ouest de Jérusalem

February 1, 2012

Jeudi 5 janvier 2012, l’Armée Israélienne a remis à des résidents du Nord-ouest de Jérusalem des ordres militaires étendant la confiscation de 128 hectares de terres pour l’achèvement de l’édification du Mur de Ségrégation. L’ordre, publié le 8 décembre 2011, a été signé par le Commandant des Forces d’Occupation en Cisjordanie Avi Mezrahi. Les terres ciblées sont situées sur les villages de Beit Duqqu, Beit Surik, Beit Ijza, Qatanna, Qubeiba, Biddu, An-Nabi Samuel et Beit Iksa. Des ordres similaires avaient déjà été publiés pour ces zones en 2003, 2004, 2005 et 2006. Voir carte 1 : Les 10 ordres militaires ciblant des terrains au Nord-ouest de Jérusalem.

Tableau 1: Détails des 10 ordres militaires
N°	Numéro de l’ordre militaire	Date de publication	Terres confisquées – en hectares	Lieu
1.	84/03/T	8 décembre 2011	2,25	Qatanna
2.	96/04/T	8 décembre 2011	12	Biddu
3.	75/04/T	8 décembre 2011	21,4	Beit Surik, Biddu, Qatanna
4.	76/04/T	8 décembre 2011	15	Beit Iksa, Biddu, Beit Surik
5.	86/06/T	8 décembre 2011	45,6	Al-Nabi Samuel, Beit Iksa, Beit Surik
6.	22/06/T	8 décembre 2011	0,24	Beit Ijza
7.	92/04/T	8 décembre 2011	11,6	Al-Qbeita, Qatanna
8.	81/05/T	8 décembre 2011	6,1	Beit Surik
9.	81/05/T	8 décembre 2011	1,8	Beit Dukku
10.	95/04/T	8 décembre 2011	11,9	Beit Ijza, Biddu
TOTAL		128
Sources Conseil Municipal de Qatana – 2012 Département de Géo-Informatique – ARIJ 2012

Le Mur de Ségrégation au Nord-ouest de Jérusalem

Le dernier tracé du Mur publié par le Ministère de la Défense israélien en avril 2007 montre que celui-ci s’étend de 38 km, du village de Beit Duqqu au Nord-ouest de Jérusalemet en direction du sud vers les villages de Beit Ijza et Biddu en encerclant celui de Beit Iksa. Beit Iksa sera isolé de ses terres plus agricoles les plus fertiles ainsi que de la Zone de Ségrégation Ouest, l’agglomération se retrouve, comme de nombreuses autres, enclavée. Le mur continue ensuite sa route vers l’Ouest pour encercler le village d’Al Qubeiba tout en embrassant la colonie de Har Adar et en englobant le bloc de colonies de Givat Ze’ev, séparant les communautés palestiniennes entre elles et du centre ville de Jérusalem-Est.

Voir carte 2 : le Mur de Ségrégation au Nord-ouest de Jérusalem.

Cette partie du Mur finira par isoler 1480 hectares de terres appartenant à huit différentes communautés palestiniennes, soit 43,3% du total de la surface de ces communautés.

Tableau 2: Les consequences de la construction du Mur sur les terres des villages sur Nord-ouest de Jérusalem
Villages	Surface totale – en hectares	Surface isolée par le mur – en hectares	% de la surface totale du village
Beit Duqqu	545,6	5,4	1%
Beit Ijza	252,5	60,8	24%
Beit Iksa	773,2	741	96%
Beit Surik	424,3	122,7	29%
Biddu	528,5	151	29%
Al-Qbeiba	301,5	3,6	1%
Al-Nabi Samuel	214	214	100%
Qatanna	379,2	182	48%
Total	3418,9	1480,5	43%
Sources Département de Géo-Informatique – ARIJ 2012

Beit Iksa, un cas spécial

Le plan du Mur de Ségrégation israélien publié le 20 février 2005 sur le site internet du Ministère de la Défense montre que le village Beit Iksa a été pris au piège au milieu du bloc de colonies de Giv’at Ze’ev, qu’Israël compte annexer. La carte montre également que le village est isolé des autres villages palestiniens voisins et du centre ville de Jérusalem.

Carte 3 : la trajectoire du Mur de Ségrégation à Beit Iksa selon le plan de 2005.

Les trajets révisés du Mur publiés en juin 2006 et avril 2007 sur le site du Ministère de la Défense montraient que la zone constructible de Beit Iksa était incluse dans l’enclave contenant les villages de Beit Ijza, Beit Duqqu, Beit Surik, Al Qubeiba et Qatanna, alors que les terres agricoles et les grands espaces du village étaient isolés dans le bloc de colonies. Les habitants palestiniens de ces villages n’auront donc plus accès à leurs terres les plus fertiles.

De plus, quelques semaines après avoir publié le plan d’avril 2007, le Ministère de la Défense s’est rétracté et est revenu au plan de 2006. Mais le 29 juillet 2009, le quotidien israélien « Haaretz » a révélé que le Ministère avait en réalité adopté le plan de 2007 dans lequel le village de Beit Iksa se situait à l’Est du Mur de Ségrégation pendant que les terres agricoles seront annexées dans la Zone de Ségrégation de l’Ouest (entre le Mur de Ségrégation et la Ligne Verte d’armistice de 1949).

Carte 4 : Le tracé du Mur de Ségrégation à Beit Iksa selon le plan de 2007.

Les villages – lieux et chiffres

Beit Duqqu est un village palestinien situé à environ 17 km de Jérusalem et habitué par 1762 personnes (Bureau Central Palestinien des Statistiques, BCPS 2012). Il est bordé par At-Tira au Nord, Al-Qbeiba au Sud, les colonies illégales de Giv’at Ze’ev le long du mur de Ségrégation à l’Est et Beit’Anan à l’Ouest.

L’édification du Mur a conduit à la confiscation de deux sources naturelles d’eau du village utilisées pour l’agriculture. Les habitants de Beit Duqqu ne peuvent désormais plus les utiliser.

Beit Surik, village de 4226 habitants (BCPS 2012) est entouré par Biddu au Nord, le Mur ainsi que la colonie de Mevezeret Zion au Sud, le Mur à l’Est, Al Qubeida ainsi que la colonie de Har Adar à l’Ouest. Le village a perdu 130 hectares de ses terres (31% des 424 hectares) à cause de l’édification du Mur. Celui-ci une fois achevé, il entourera le village de trois côtés et annexera les terres agricoles et autres ressources naturelles. Plus grave encore, le Mur annexera la colonie d’Har Adar à Israël.

Qatanna, village palestinien situé à 12 km au Nord-ouest de Jérusalem a une surface de 380 hectares, dont 37 sont constructibles. 7022 personnes y résident (BCPS, 2012). Il est bordé au Nord par le village de Beit’Anan, par la colonie d’Har Adar au Sud, par le Mur à l’Ouest et à l’Est et par Biddu l’Est. Ici, le Mur s’étend sur 6 km et isole 182 hectares des terres soit 48 % des terres du village.

Al-Qubeiba est entouré au Nord par Beit Duqqu, par le Mur et la colonie d’Har Ada au Sud, par le village de Biddu à l’Est et par Kharayeb Em-Al-Lahem à l’Ouest. La population total est de 3349 personnes (BCPS, 2012).

Beit Ijza is a palestinian village situé à 10km au Nord-ouest de Jérusalem-Est. 759 personnes vivent sur une surface de 252 hectares (BCPS, 2012). Beit Duqqu se situe au Nord, Beit Annan au Sud, Al Qibeiba au Sud-ouest, Biddu au Suf et les colonies de Giv’At Ze’ev à l’Est. Selon le tracé du Mur, 22 % (56,6 hectares) des terres du village seraient isolées et inaccessibles pour ses propriétaires.

Biddu, village à 9 km au Nord-ouest de Jérusalem recouvre une surface de 528 hectares, dont 50 (8 %) sont constructibles. 7391 palestiniens y résidents (BCPS, 2012). Il est bordé au Nord par Beit Ijza, au Sud par Beit Surik, à l’Ouest par Al-Qubeiba et à l’Est par le Mur. Environ 29 % des terres sont isolées par ce Mur et l’accès au reste du village est limité. Les habitants doivent avoir un permis spécial de l’Administration Civile israélienne afin d’accéder aux terres desquelles ils sont propriétaires.

Al-Nabi Samuel est bordé au Nord par le village d’Al-Jeeb ainsi que par le Mur de Ségrégation, par les colonies illégales de Ramot et de Neve SHamuel au Sud, par Beit Hanina Al Balad le long du Mur à l’Est et par la colonie de Har Shamuel à l’Ouest. Sur les 214 hectares, 6 seulement (3 %) sont constructibles et 281 personnes y vivent (BCPS, 2012). Le village a perdu plus de 90 % de ses terres à cause du Mur de Ségrégation qui l’isole complètement des autres villages.

Beit Iksa se situe à 9 km de Jérusalem. Au nord se situe Al-Nabi Samuel le long du Mur ainsi que la colonie de Neve Samuel, au Sud la Ligne Verte ainsi que le Mur, à l’Ouest Beit Surik et le Mur et enfin à l’Est Beit Surik et le Mur. Le village s’étend sur 773 hectares où résident 2060 palestiniens (BCPS, 2012). A l’issue de l’édification du Mur, 741 hectares soit 96 % du village seront annexés à Israël.

Statut légal et international

Israël continue, avec la construction du Mur de l’Apartheid dans les Territoires Palestiniens Occupés à violer les droits civils des palestiniens tels que les droits à la liberté de mouvements et à la liberté de religion, le droit à des services de santé et d’éducation, le droit au travail ainsi que le droit à des conditions de vie adéquates dans les régions de leurs choix sans restrictions. Tous ces droits sont garantis par les lois et conventions internationales de même que par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

L’article 8 du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale interdit « la destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire ». Ces actes, considérés comme crimes de guerre, sont une grave entorse aux Conventions de Genève ;
L’article 23 de la Convention de La Haye interdit « de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre » ;
L’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice intitulée « Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé » publié le 9 juillet 2004 certifie que :
« l’édification du mur qu’Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, et le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international;
-Israël est dans l’obligation de mettre un terme aux violations du droit international dont il est l’auteur; il est tenu de cesser immédiatement les travaux d’édification du mur qu’il est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, de démanteler immédiatement l’ouvrage situé dans ce territoire et d’abroger immédiatement ou de priver immédiatement d’effet l’ensemble des actes législatifs et réglementaires qui s’y rapportent, conformément au paragraphe 151 du présent avis;
Israël est dans l’obligation de réparer tous les dommages causés par la construction du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est. »
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée et proclamées par l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 10 décembre 1948 proclame dans son article 17 que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété » ce qui empêche légalement Israël de détruire ou de confisquer les propriétés palestiniennes.
Les pratiques de l’Occupant israélien dans les Territoires Palestiniens et notamment dans la ville de Jérusalem violent les conventions internationales telles que la Convention de Genève de 1949 ainsi que la Convention Internationale sur l’Elimination et la Répression du Crime d’Apartheid. Cette convention définit l’apartheid comme « les actes inhumains commis en vue d’instituer ou d’entretenir la domination d’un groupe racial d’êtres humains sur n’importe quel autre groupe racial d’êtres humains et d’opprimer systématiquement celui-ci. » Selon cette définition l’Occupation israélienne se rend donc coupable de crime d’apartheid ce qui « constitue une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationale ».