Lundi 6 février 2012, l’Armée d’Occupation Israélienne (AOI) a remis à huit résidents du village de Haris, au Nord-ouest du gouvernorat de Salfit des ordres de démolition pour leurs maisons, sous prétexte qu’elles avaient été construites sans autorisations. Elles se situaient en effet en zone C qui, selon les Acccords d’Oslo II signés en 1995, sont sous contrôle total des israéliens. Les propriétaires ciblés sont :
1. Ihsan Sadeq Souf
2. As’ad Mustapha Souf
3. Ahmad Mustapha Souf
4. Husam Subhi Souf
5. Yasir Hussein Saleh Suleiman
6. Saber Fawwaz Daoud
7. Faris Fawwaz Daoud
8. Fahed Abdullah Daoud
Voir ci-après les photocopies des ordres de démolition et une carte situant les maisons concernées.
C’est la seconde fois en moins de six mois que l’AOI cible le village de Haris. En effet, déjà en octobre 2011, celle-ci avait délivré à six familles palestiniennes des ordres militaires notifiant que leurs maisons seraient démolies, et ce pour le même motif. Pour en savoir plus sur les précédentes démolitions dans le village, veuillez-vous référer à l’étude de cas (anglais) : Military orders targeting Palestinian Houses in Haris village northwest of Salfit Governorate.
Selon les Accords d’Oslo, le redéploiement des forces israéliennes de la zone C et le transfert de responsabilité de la sécurité intérieure à la police palestinienne dans les zones B et C devait se réaliser en trois phase, chacune devant avoir lieu après un intervalle de six mois et se terminer 18 mois après l’inauguration du Conseil palestinien en 1996. Cela excluait toutefois les questions relevant des négociations sur le statut permanent ainsi que la responsabilité globale d’Israël sur ses frontières. Cependant, Israël n’a pas respecté ses engagements avec les palestiniens et a refusé d’appliquer ses promesses, au moins jusqu’à ce que l’agenda colonial dans les Territoires Palestiniens occupés ait été appliqué : contrôler autant de terres palestiniennes que possible avant de parvenir à un accord avec les palestiniens.
Les divisions géopolitiques à Haris
Selon les Accords Intérimaires de 1995 appelés Accords d’Oslo II, signés entre Israël et l’OLP (Organisation de Libération de la Palestine) le 24 septembre 1995, les Territoires Palestiniens étaient divisés en trois zones (A, B, C) désignant le degré de contrôle. Cette classification a dispersé les Territoires Palestiniens occupés et les a transformé en cantons isolés, physiquement déconnectés les uns des autres. Ainsi, Haris a été divisé en deux zones, la zone B et la zone C. Le tableau 1 donne les détails de la classification des terres du village d’Haris.
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Tableau 1: Classification du village selon les Accords d’Oslo II
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Classification
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Surface – en hectares
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% du village
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Zone A
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0
|
0
|
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Zone B
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27,5
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3,2
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Zone C
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809,5
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96,8
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Total
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830,7
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100
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Source: The Geo-informatics Department – ARIJ 2012
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Le village de Haris est situé à environ 5 km au Nord-ouest de Salfit. Il est bordé au Nord par le village de Deir Istya, à l’Est par les villages de Kifil Harris et Qira, à l’Ouest par le village de Qarawat Bani Zeid, et enfin au Sud par un ensemble de colonies israéliennes comprenant le ‘Ariel Finger’ (Barqan, Revava, la zone industrielle de Barqan, Qiryat Netafim, et le Parc industriel Ouest). Le tableau 2 donne des détails sur les colonies israéliennes autour du village de Haris.
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Tableau 2: Colonies israéliennes à Haris
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No.
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Nom de la colonie
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Date d’arrivée
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Surface dans le village – en hectares
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Terres confisquées dans le village – en hectares
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Population en 2009
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1.
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Barqan
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1981
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130
|
30,4
|
1359
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2.
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Zone industrielle de Barqan
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1981
|
141,7
|
141,7
|
*****
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3.
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Revava
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1991
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39,9
|
7,8
|
1113
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4.
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Qiryat Netafim
|
1982
|
38,6
|
18,8
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634
|
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5.
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Parc Industriel Ouest – Ariel
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NA
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172,8
|
111
|
*****
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TOTAL
|
*****
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5230
|
309,7
|
3106
|
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Sources : ARIJ database – 2012
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Le village s’étend sur 837 hectares, dont 26 (3%) représentent la partie palestinienne, et où résident 3454 personnes (Bureau Central Palestinien des Statistiques, 2012).
Le projet colonial israélien pour le village
Sur ces 837 hectares, 37% (309,7 hectares) ont été confisqués par les israéliens pour construire des colonies illégales. En outre, le village de Haris est confronté à une menace plus grande encore que celle de perdre une partie considérable de ses terres pour les colonies israéliennes, il est tout simplement menacé d’extinction en raison du Mur de Ségrégation israélien qui est prévu pour être construit sur ses terres.
Une analyse menée par le département de géo-informatique de l’Applied Research Institute – Jerusalem (ARIJ) a montré que les israéliens ont modifié le tracé du Mur de Ségrégation de septembre 2007 et en a conclu que le village de Haris perdra 755 hectares, soit plus de 90% de ses terres. Le nouveau tracé prévoit que le Mur s’étende sur 2,1 km au sein même du village, de son flanc sud vers le côté ouest.
Conclusion
La campagne israélienne de destruction systématique des maisons en Territoires Palestiniens occupés est une transgression flagrante des différentes lois et conventions internationales et des résolutions des Nations-Unies. En effet,
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l’article 8 du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale interdit « la destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire ». Ces actes, considérés comme crimes de guerre, sont une grave entorse aux Conventions de Genève ;
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l’article 23 de la Convention de La Haye interdit « de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre » ;
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l’article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adopté et proclamé par l’Assemblée Générale le 10 décembre 1948 proclame que «nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Cela interdit donc Israël de détruire et de confisquer les propriétés des palestiniens, quelque soit la situation ;
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en 2004, le Conseil de Sécurité des Nations-Unies a appelé Israël, « puissance occupante », à arrêter toute démolition de maison par la Résolution 1544. Celle-ci spécifie que « le Conseil de Sécurité demande à Israël de respecter les obligations que lui impose le droit humanitaire international et souligne en particulier l’obligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux destructions d’habitations, qui sont contraires à ce droit ».
Prepared by
The Applied Reserach Institute – Jerusalem
The Applied Reserach Institute – Jerusalem
